Politique de confidentialité

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version du 23 décembre 2019.

L’adresse de notre site Web est : https://cap.nc.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société à responsabilité limitée Constructeur Aménageur Promoteur, connue sous l’appellation commerciale CAP CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de Nouméa depuis août 2004 sous le numéro 736 835, dont le siège social se situe à DUMBEA, 29, avenue des Télégraphes, représentée par l’un de ses gérants.

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément à la loi française applicable en Nouvelle-Calédonie n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-497 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).

Utilisation des données personnelles collectées

Cookies

Lors de votre première consultation de notre site, vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies. Si vous les acceptez, ces cookies sont déposés sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) afin de mesurer la fréquentation du site et améliorer votre expérience utilisateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par le site CAP. Ils sont gérés par votre navigateur et permettent de conserver des données utilisateur pendant une certaine durée. Les cookies ont de multiples usages et notamment ils peuvent servir à tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Formulaires de contact

Si vous remplissez un formulaire de contact, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie, et un cookie sera déposé. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre message plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Inscription à la newsletter

Les visiteurs du site CAP peuvent s’inscrire à la newsletter d’information envoyée régulièrement par l’équipe de CAP via le formulaire disponible en bas de chaque page du site internet CAP. L’adresse email est la seule donnée personnelle collectée. L’inscription est soumise à l’acceptation des termes de la présente politique de confidentialité. Un hyperlien est disponible pour que les visiteurs puissent en prendre lecture et connaissance, avant acceptation. Un email de validation de l’adresse email est envoyé. Vous êtes invité à surveiller votre boite d’emails car il peut éventuellement arriver dans les courriers indésirables.

Après validation, à tout moment, vous pouvez procéder à la désinscription à la newsletter en envoyant un formulaire de désabonnement disponible par hyperlien en bas de la newsletter envoyée.

Le renouvellement du consentement à l’inscription de la newsletter sera demandé tous les ans.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées :  via Google Analytics, Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr ethttps://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités : Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de la navigation sur le site internet de CAP et de nos services proposés ainsi que de mesurer l’audience du site internet en vue d’améliorer sa qualité pour mieux satisfaire la clientèle et de proposer une expérience utilisateur toujours plus satisfaisante.

Fondement légal : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet CAP au bénéfice des utilisateurs.  La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Durée de conservation : Ces données seront anonymisées et conservées sans délais d’échéances du jour de la visite sur le site Internet CAP.

Prospection

CAP peut procéder à la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication).

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

CAP peut procéder à des opérations de marketing réalisées à l’aide des données personnelles collectées dans les fiches prospects complétées et signées par les intéressés, lors des salons professionnels organisés en Nouvelle-Calédonie ou de leur visite dans l’une de nos agences.

Les données sont conservés pendant 3 ans.

CAP peut également effectuer une sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

Les prospects qui auront choisi de recevoir la newsletter en laissant leur adresse email pourront se désabonner à tout moment en remplissant et en envoyant le formulaire dont un hyperlien sera disponible en bas de page de la newsletter reçue par email.

Comment exercer vos droits ?

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • Le droit à l’information via la présente politique de conformité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
  • Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d’interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
  • Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
  • Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
  • Le droit à la limitation permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.  
  • Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à CAP par l’un des moyens suivants :

  • par email accompagné de la copie de votre titre d’identité et envoyé à secretariat(at)cap.nc
  • par courrier signé accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante : BP 16696 98804 NOUMEA Nouvelle-Calédonie

CAP s’engage à traiter votre demande un délai d’un (1) mois à réception de la demande.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • Sur le site internet de la CNIL :
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, ou retirez votre consentement, à tout moment, par l’un des moyens suivants :

  • Cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication, 
  • En vous adressant à CAP dans les conditions susmentionnées.

Transmission de vos données personnelles

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information finale

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document. Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement.