PTZ : prêt au taux zéro

Accessible aux personnes physiques qui n’ont jamais été propriétaire de leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé.

Le montant du PTZ se calcule en fonction du coût total du projet, de la composition de la famille et des ressources : « Simulateur de calcul« 

Le projet d’acquisition du logement peut concerner notamment :

• un achat de terrain et la construction d’une maison
• l’achat d’une maison individuelle construite par un constructeur (comme CAP) ou un promoteur.
• la construction d’un logement sur un terrain dont la personne est déjà propriétaire ou qui dispose d’un acte de coutumier (terre coutumière)

Le dossier est à monter auprès de votre banquier en même temps que votre emprunt bancaire.

Pour plus de détails : https://service-public.nc/particuliers/logement/achat-dun-bien/pret-taux-zero#modalite-1

Aide à l’accession à la propriété en Province Sud (AFAPS)

Accessible aux ménages qui souhaitent construire pour la première fois un logement neuf qui deviendra leur résidence principale. Il peut s’agir d’un ménage déjà propriétaire de son terrain qui souhaite y construire une maison ou d’un ménage qui souhaite acheter un terrain nu et y construire sa future maison.

Plusieurs conditions doivent être remplies et notamment :

• être résident dans le Sud depuis au moins 2 ans, et y avoir ses intérêts personnels et professionnels
• ne pas être propriétaire d’un logement,
• ne pas disposer de patrimoine immobilier,
• disposer de ressources inférieures aux plafonds :

        Source : site de la province Sud

L’aide versée est une subvention allant de 1.500.000 F CFP, voire 3.500.000 F CFP dans certains cas particuliers. Si votre projet comporte au minimum 3 investissements « verts », l’aide peut être augmentée de 1.000.000 F CFP. Par investissements verts, la province Sud entend notamment : chauffe-eau solaire, isolation du toit par ouate de cellulose ou laine de roche, panneaux solaires, récupérateur d’eau de pluie, pompe à chaleur.

En contrepartie, le ménage s’engage pendant 10 ans à occuper le logement à titre de résidence principale, sans transformer le logement en local commercial ou professionnel, ni faire de la location.

Pour plus d’informations : https://www.province-sud.nc/demarches/aide-financiere-a-l-accession-en-province-sud-afaps

Ou contactez CAP : l’équipe pourra répondre à vos questions et ensuite vous aider à monter le dossier si vous construisez avec nous !

Droits d’enregistrement réduit pour l’achat du terrain chez le notaire :

Ils sont compris dans les frais de mutation annoncés à l’acquéreur :

• Droit proportionnel au taux réduit : 0,5 % (dans la limite de 10 ares pour un terrain, le surplus étant taxé au taux ordinaire selon ventilation)

Auquel s’ajoutent :

• La taxe Provinciale : 3 %
• La taxe communale : 2 %

Pour mémoire, le droit proportionnel au taux ordinaire est de 4 % (quand non primo ou surplus des 10 ares).